Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CMA
Numéro de dépôt :
1507669
Date de dépôt :
09/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/1999
Présentation de la marque CMA
Déposée le 9 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) TRANSMONDIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSMONDIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 mai 1995 - Transmission de propriété n°184878 - Publication au BOPI 1995-05-04